BioCérès.be
Informations légales
Editeur
Biowallonie asbl
22 rue du séminaire 5000 Namur
contact@bioceres.be
Editeur responsable
Philippe Grogna, Biowallonie asbl
Contact : contact@bioceres.be
Conception et hébergement du site
Biowallonie asbl
Conditions d’utilisation
Le membre du site www.bioceres.be reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
Le membre s’engage à respecter les règles d’utilisation du site, concernant la contribution aux fiches techniques et à leurs mises à jour. Dans le cas contraire, l’éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du membre, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie.
Le membre est responsable des fiches techniques mises en ligne sur le Site, à quelque titre que ce soit, et de ses échanges avec les autres membres et administrateurs.
Biowallonie joue un rôle d’hébergeur pour les fiches techniques rédigées par les membres. Cependant, afin de garantir une homogénéité et un contenu approprié, Biowallonie met en place un comité de lecture qui aura la charge de la relecture des fiches et de la validation de leur publication.
Nous restons seuls juges, de manière discrétionnaire, des fiches techniques et mises à jour de contenus pouvant être publiés sur le site, ce que vous acceptez et reconnaissez.
Cela n’exonère pas le membre de sa responsabilité quant au contenu des fiches qu’il rédige. Celui-ci pourra être tenu responsable en cas de contenu inapproprié ou erroné.
Le directeur de la publication et les membres du site ne peuvent pas être tenus pour responsables de toutes les conséquences relatives à l’usage des connaissances et autres informations contenues dans le site.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, limiter ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée de membres ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux règles d’utilisation du site ou aux lois nationales et internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Loi applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bioceres.be est soumis au droit belge et du Copyright International. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel , le responsable de traitement est Biowallonie asbl, le Délégué à la Protection des données peut être contacté via l’adresse : dpo@biowallonie.be .
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire d’inscription comme membre du site BioCérès sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à l’identification / gestion des comptes des membres et à la prise de contact des membres par courrier électronique.
Les données à caractère personnel recueillies sont les noms, prénoms, professions, organismes professionnels, adresses postales et courriel.
Les données sont conservées durant l’existence du site si le membre n’a pas fait usage de son droit à l’effacement.
Le destinataire des données personnelles est Biowallonie asbl et ses sous-traitants informatiques.
Conformément à la loi, le membre dispose légalement d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant via son espace personnel de membre du site ou en nous contactant par courrier électronique (contact@bioceres.be) et en accompagnant votre demande de la copie d'une pièce d'identité.
Le membre dispose en outre :
du droit demander au responsable de traitement la limitation de l’utilisation de ses données personnelles ;
du droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsqu’il considère que le site BioCérès viole celle-ci ;
du droit à l’effacement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés via l’adresse suivante : contact@bioceres.be
En cas de contestation de la légalité de l’utilisation des données personnelles réalisées par Biowallonie asbl, le membre a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD). Le membre contactera au préalable Biowallonie asbl afin de trouver un règlement à l’amiable.
Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Biowallonie et de la Région wallonne ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Biowallonie a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. A contrario, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à contact@bioceres.be.
Les contenus des fiches techniques sont protégés sous licence CC-by-nd 4.0. Par conséquent, il est autorisé de copier, distribuer et communiquer le matériel fourni sur le Site en citant BioCérès et l’auteur de la fiche comme auteur principal ainsi que la présente licence. L’utilisation commerciale ou la modification du contenu qui serait distribué est interdite.
Création d'hyperliens vers le site
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Cependant, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à contact@bioceres.be