L’étiquetage de vos produits transformés sous certification bio est soumis à des règles générales, complémentées par des règles spécifiques au bio. Ce sont ces dernières que nous vous présentons ci-dessous. L’étiquette est vérifiée par l’AFSCA et l’OC lors des contrôles, au risque d’une sanction si un élément est oublié.

1. Mon produit contient plus de 95% d’ingrédients bio : 

• Le numéro de code de l’organisme de contrôle (lisible et indélébile) dont dépend l’opérateur qui a mené à bien la dernière opération 1 de production ou de la préparation (conditionner).

• Référence à l’agriculture biologique dans la dénomination de vente (facultatif)
• Identification ingrédients bio dans la liste des ingrédients (généralement à l’aide d’un astérisque* qui fait référence au statut bio de celui-ci)

• Logo bio de l’Union européenne

• Indication d’origine : lieu de production des matières premières agricoles

  Agriculture UE*                         Agriculture non UE*                Agriculture UE/NON UE         Nom du pays ou nom du pays et de la région * *si plus de 95% des matières premières agricoles de la recette y ont été produits

L’indication d’origine et le numéro de l’OC doivent se trouver en-dessous du logo, dans le même champ visuel.

L’ajout de logos nationaux (ou privés) reste possible en respect des cahiers des charges y référant mais reste facultatif (une demande d’autorisation est nécessaire et parfois un coût supplémentaire est demandé). L’utilisation d’autres labels comme le label AB, qui est un label public français, nécessite une demande préalable auprès du responsable du label et/ou de son OC. Ils ont des cahiers des charges spécifiques qui peuvent varier par rapport à la réglementation européenne biologique.

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Nom

Etiquette yaourt fraise BIO IB77

Source

IB77

Copyright

Biowallonie

©

Biowallonie

2. Mon produit contient moins de 95% d’ingrédients bio : 

• Code de l'OC obligatoire.

• Identification des ingrédients bio par rapport aux autres ingrédients non bio dans la liste des ingrédients (généralement à l’aide d’un astérisque*). 

• Pourcentage total d'ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d'ingrédients d'origine agricole.

• Interdiction de l’utilisation du logo UE et du terme bio dans la dénomination de vente.

  Image

  

  Nom

  Etiquette yaourt fraise NBIO IB77

  Source

  IB77

  Copyright

  Biowallonie

  ©

  Biowallonie

3. Ingrédients issus de l’agriculture en cours de conversion :

Pour des produits végétaux récoltés au moins 12 mois après la date de notification.

• Code de l’OC obligatoire et peut indiquer "En conversion vers l'agriculture bio".

• Les denrées alimentaires « en conversion » vers l’agriculture biologique » ne peuvent être constituée que d’un seul ingrédient végétal.

• Le logo bio de l’UE est interdit.

• Image

  

  Nom

  Etiquette conversion IB77

  Source

  IB77

  Copyright

  Biowallonie

  ©

  Biowallonie

4. Produits issus de la chasse et pêche : 

• Tous les autres ingrédients d’origine agricole (donc autre que le produit principal issu de la chasse ou pêche)  doivent être biologiques.

• Les termes bio ou dérivés de ce mot doivent être clairement liés dans la dénomination de vente, à un ingrédient biologique ET différent de l’ingrédient principal.
• Les mêmes règles que la catégorie 2 (moins de 95% d’ingrédients bio) sont d’application.

Logo « Eurofeuille » : charte graphique

• Image

  

  Nom

  Logo Eurofeuille

  Source

  Copyright

  Logo officiel Européen

  ©

  Logo officiel Européen

  Si impossibilité de l’appliquer en couleur, le logo peut être en fond noir avec les étoiles blanches. 

• Si l’impression de l’étiquette est monochrome, le logo peut être en couleur. P.ex logo en bleu si tout emballage est bleu. 

• Tracage d’une ligne de contour autour du logo autorisée si la couleur du logo et de l’étiquette se confondent.

• Taille : minimum 9x13,5 mm. Exception pour emballages très petits : 6mm x 9mm.

• Le logo ne peut pas être stylisé (par exemple en rendant le fond transparent ou en ajoutant des effets en 3D).

• Le logo peut être associé à des éléments graphiques ou textuels portant sur l’agriculture bio dans la mesure où ils ne modifient pas la nature du logo bio de l’UE ni aucune des mentions obligatoires. Si la couleur de ces logos associés diffèrent de la couleur de référence du logo bio (vert 50% cyan + 100% jaune et vert Pantone n°376), le logo bio peut être reproduit dans cette couleur autre que celle de référence.

Ressources : règles générales sur l’étiquetage 

• « T’as tout sur ton étiquette ? » : brochure reprenant l’ensemble des règles pour l’étiquetage, réalisée par Diversiferm (version 2023, consultable en ligne).

• E-Learning : Etiquetage : Formation gratuite en ligne pour découvrir la législation étiquetage, réalisée par l'Afsca.